Le contrat de construction d'une maison
L’entreprise Les Maisons DZ signe avec vous un contrat de construction de maison à Andrézieux-Bouthéon ou à Monistrol-sur-Loire. À travers ce document, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour finaliser votre projet dans les meilleures conditions, dans le respect des normes de construction en vigueur et de vos envies.
Un interlocuteur unique
Notre mission est d'assurer la construction d'une maison conformément aux souhaits du maître d'ouvrage. Elle commence à la conception du projet et ne s'achève qu'à la réception de votre maison clés en main. Nous disposons ainsi d'une vision d'ensemble du projet et nous sommes à même de donner des conseils au maître d'ouvrage. Il nous appartient de réaliser sous notre entière responsabilité l'ensemble des travaux et des démarches administratives. Nous sommes soumis à une obligation de résultat : à la remise des clés, la maison devra obtenir son certificat de conformité une fois tous les contrôles effectués.
Le contrat de construction (CCMI)
Votre constructeur de maisons individuelles vous remet un contrat de construction clair, avec les plans de la maison et une notice descriptive détaillée. Ce contrat inclut une garantie concernant le prix et le délai convenus : dès la signature du contrat, vous connaissez le coût global de l’opération projetée.
Le constructeur s’engage à :
- réaliser l’ensemble des travaux décrits dans la notice descriptive pour un prix déterminé dans celle-ci
- livrer la maison dans le délai prévu par le contrat
- respecter les appels de fonds réglementés par la loi : vous ne payez le constructeur qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux en fonction d’une grille d’appels de fonds fixée par la loi.
- fournir une assurance dommages ouvrage, obligatoire selon le code des assurances Art L242-1
- assurer un délai de rétractation : vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du contrat par courrier recommandé.
- vous assister pour les démarches administratives : le constructeur réalise pour vous les plans de permis de construire et les démarches de conformité RT 2012
- proposer une garantie décennale pour votre maison
- inclure au contrat une garantie de bon fonctionnement et une garantie de parfait achèvement
Experts en conception de maisons, nous intervenons sur un vaste secteur, autour d'Andrézieux-Bouthéon et de Monistrol-sur-Loire, allant d'Andrézieux-Bouthéon jusqu’à Saint-Chamond, en passant par Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Pour toute question sur le contrat de construction d'une maison ou pour nous confier un projet, n'hésitez pas à prendre contact avec votre constructeur de maisons.
